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SCI ARTHELEO

Active
Siren535 137 574SCI71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHELEO est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 137 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Masse, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHAUMAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTHELEO

Dénomination
SCI ARTHELEO
SIREN
535 137 574
SIRET (siège)
535 137 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72535137574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 137 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
19 RUE DE MASSE, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHELEO

Propriété acquisition administration entretien exploitation par voie de location non meublée ou mise à disposition des associés d'un immeuble sis à la Chapelle Saint Sauveur,19 rue de Masse

Finances de SCI ARTHELEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHELEO

PC

PHILIPPE CHAUMAY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

CL

CATHERINE LORANG

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARTHELEO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    535 137 574 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHELEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHELEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHELEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHELEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHELEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHELEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHELEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHELEO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTHELEO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHELEO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHELEO est 535 137 574. Le SIRET de son siège social est 535 137 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72535137574.

Qui dirige SCI ARTHELEO ?

SCI ARTHELEO est dirigée par PHILIPPE CHAUMAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHELEO ?

Le siège social de SCI ARTHELEO est situé 19 rue de Masse, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.

SCI ARTHELEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHELEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHELEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHELEO.

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