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SCI ARTHEMISE

Active
Siren419 840 608SCI67290 LA PETITE-PIERRECréée le 14 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHEMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1998, identifiée par le SIREN 419 840 608. Elle est domiciliée 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE BOURON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTHEMISE

Dénomination
SCI ARTHEMISE
SIREN
419 840 608
SIRET (siège)
419 840 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19419840608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 840 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1998
Siège social
54 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI ARTHEMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTHEMISE

MB

MIREILLE BOURON

Gérant

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

DA

DOMINIQUE ADLER

Gérant

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARTHEMISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67290 LA PETITE-PIERRESiègeFermé

    419 840 608 00014 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHEMISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHEMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTHEMISE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1998

Questions fréquentes sur SCI ARTHEMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEMISE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEMISE est 419 840 608. Le SIRET de son siège social est 419 840 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419840608.

Qui dirige SCI ARTHEMISE ?

SCI ARTHEMISE est dirigée par MIREILLE BOURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEMISE ?

Le siège social de SCI ARTHEMISE est situé 54 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.

SCI ARTHEMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEMISE.

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