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SCI ARTHOMAR

Active
Siren450 335 641SCI14800 TOURGEVILLECréée le 08 octobre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 335 641. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sapee Tourgeville, 14800 Tourgeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES AUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHOMAR

Dénomination
SCI ARTHOMAR
SIREN
450 335 641
SIRET (siège)
450 335 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53450335641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 335 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
LA SAPEE TOURGEVILLE, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHOMAR

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS DESIGNES, L'ENTRETIEN L'AMENAGEMENT OU LA TRANSFORMATION DE CES BIENS

Finances de SCI ARTHOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHOMAR

YA

YVES AUBRY

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARTHOMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    450 335 641 00012 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHOMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHOMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARTHOMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2018.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire adopté par le TGI de LISIEUX le 05 décembre 2014, est achevé et ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte par arrêt de la Cour d’Appel de CAEN le 06 juin 2013 ; RG N° 12/00013

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHOMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHOMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-15 · jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire adopté par le TGI de LISIEUX le 05 décembre 2014, est achevé et ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte par arrêt de la Cour d’Appel de CAEN le 06 juin 2013 ; RG N° 12/00013

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTHOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHOMAR est 450 335 641. Le SIRET de son siège social est 450 335 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450335641.

Qui dirige SCI ARTHOMAR ?

SCI ARTHOMAR est dirigée par YVES AUBRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTHOMAR ?

Le siège social de SCI ARTHOMAR est situé La Sapee Tourgeville, 14800 Tourgeville.

SCI ARTHOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHOMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARTHOMAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2018.

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