SCI ARTHUR C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTHUR C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 236 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE COURSE HAMEAU DU BOIS JULIEN Hameau du Bois Julien, 62240 Courset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO COINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTHUR C
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHUR C
- SIREN
- 539 236 695
- SIRET (siège)
- 539 236 695 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539236695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 236 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 1 RUE DE COURSE HAMEAU DU BOIS JULIEN Hameau du Bois Julien, 62240, COURSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHUR C
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de SCI ARTHUR C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHUR C
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARTHUR C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62240 COURSETSiègeActif
539 236 695 00026 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
- 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNEFermé
539 236 695 00018 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTHUR C
INPIComptes annuels de SCI ARTHUR C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHUR C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTHUR C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUR C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHUR C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-17.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHUR C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTHUR C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COINON Bruno, Fernand, Fidélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COINON Fabienne, Simone, Charline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2011-12-29
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ARTHUR C
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUR C ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHUR C est 539 236 695. Le SIRET de son siège social est 539 236 695 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539236695.
Qui dirige SCI ARTHUR C ?
SCI ARTHUR C est dirigée par BRUNO COINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHUR C ?
Le siège social de SCI ARTHUR C est situé 1 RUE DE COURSE HAMEAU DU BOIS JULIEN Hameau du Bois Julien, 62240 Courset.
SCI ARTHUR C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHUR C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHUR C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUR C.
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