SCI DES BAS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 061 623, SCI DES BAS CHAMPS est une SCI créée le 6 septembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue de Sacriquier, 62240 Courset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DUBRULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAS CHAMPS
- SIREN
- 439 061 623
- SIRET (siège)
- 439 061 623 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56439061623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 061 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2001
- Siège social
- 12 RUE DE SACRIQUIER, 62240, COURSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAS CHAMPS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DES BAS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAS CHAMPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BAS CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62240 COURSETSiègeActif
439 061 623 00021 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B
- 62360 CONDETTEFermé
439 061 623 00013 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAS CHAMPS
INPIConformité de SCI DES BAS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAS CHAMPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Michel, Albert, Joseph
- création
Date d'effet : 06 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BAS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAS CHAMPS est 439 061 623. Le SIRET de son siège social est 439 061 623 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439061623.
Qui dirige SCI DES BAS CHAMPS ?
SCI DES BAS CHAMPS est dirigée par MICHEL DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES BAS CHAMPS est situé 12 rue de Sacriquier, 62240 Courset.
SCI DES BAS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS CHAMPS.
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