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SCI ARTHUR H

Active
Siren922 510 813SCI63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHUR H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 510 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Saint Joseph, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROESCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHUR H

Dénomination
SCI ARTHUR H
SIREN
922 510 813
SIRET (siège)
922 510 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37922510813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 510 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
LE CLOS SAINT JOSEPH, 63520, SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHUR H

Acquisition, gestion, location, administration de tout bien mobilier et immobilier

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Finances de SCI ARTHUR H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHUR H

PR

PATRICK ROESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

AR

ARTHUR ROESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARTHUR H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESSiègeActif

    922 510 813 00012 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHUR H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHUR H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHUR H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHUR H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUR H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHUR H. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHUR H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHUR H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI ARTHUR H

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUR H ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHUR H est 922 510 813. Le SIRET de son siège social est 922 510 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922510813.

Qui dirige SCI ARTHUR H ?

SCI ARTHUR H est dirigée par PATRICK ROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHUR H ?

Le siège social de SCI ARTHUR H est situé Le Clos Saint Joseph, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres.

SCI ARTHUR H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHUR H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHUR H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUR H.

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