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SCI CHALUS

Active
Siren481 395 416Société civile63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 395 416, SCI CHALUS est une société civile créée le 14 avril 2005. Elle est domiciliée Ld Chalus, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHALUS

Dénomination
SCI CHALUS
SIREN
481 395 416
SIRET (siège)
481 395 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14481395416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 395 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 163 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
LD CHALUS, 63520, SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALUS

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement.

Finances de SCI CHALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALUS

FB

FRANCOISE BERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-JACQUES BERRY

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURENCE BERRY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESSiègeActif

    481 395 416 00011 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMEL Françoise né(e) BERRY

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CHALUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHALUS est 481 395 416. Le SIRET de son siège social est 481 395 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481395416.

Qui dirige SCI CHALUS ?

SCI CHALUS est dirigée par FRANCOISE BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALUS ?

Le siège social de SCI CHALUS est situé Ld Chalus, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres.

SCI CHALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALUS.

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