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SCI ARTI ESPACE

Active
Siren399 318 260SCI42580 L'ETRATCréée le 15 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARTI ESPACE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 318 260. Son siège social est situé 52 Rte de l'Etrat, 42580 L'Etrat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVAIN MEON, autre.

Fiche d'identité de SCI ARTI ESPACE

Dénomination
SCI ARTI ESPACE
SIREN
399 318 260
SIRET (siège)
399 318 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39399318260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 318 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
52 RTE DE L'ETRAT, 42580, L'ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTI ESPACE

la propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietair

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTI ESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTI ESPACE

Établissements de SCI ARTI ESPACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeActif

    399 318 260 00011 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTI ESPACE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI ARTI ESPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTI ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTI ESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTI ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTI ESPACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MEON Gilles Bernard Marie nom d'usage : MEON devient gérant. MEON Jean Etienne Marie nom d'usage : MEON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARTI ESPACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTI ESPACE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTI ESPACE est 399 318 260. Le SIRET de son siège social est 399 318 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399318260.

Qui dirige SCI ARTI ESPACE ?

SCI ARTI ESPACE est dirigée par SYLVAIN MEON, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTI ESPACE ?

Le siège social de SCI ARTI ESPACE est situé 52 Rte de l'Etrat, 42580 L'Etrat.

SCI ARTI ESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTI ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTI ESPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTI ESPACE.

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