SCI ARTIBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ARTIBOIS est une SCI immatriculée le 22 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 298 742. Elle est domiciliée 41 rue Maximilien Lamarque, 49300 Cholet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT AIGRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTIBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIBOIS
- SIREN
- 342 298 742
- SIRET (siège)
- 342 298 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15342298742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 298 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1987
- Siège social
- 41 RUE MAXIMILIEN LAMARQUE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIBOIS
L'ACHAT,LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, L'AMELIORATION DE TOUS IMMEUBLES L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PAR LEUR MISE EN LOCATION A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES.
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Finances de SCI ARTIBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIBOIS
INSEEÉtablissements de SCI ARTIBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
342 298 742 00012 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIBOIS
INPIConformité de SCI ARTIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIBOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTIBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ARTIBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIBOIS est 342 298 742. Le SIRET de son siège social est 342 298 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15342298742.
Qui dirige SCI ARTIBOIS ?
SCI ARTIBOIS est dirigée par LAURENT AIGRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARTIBOIS ?
Le siège social de SCI ARTIBOIS est situé 41 rue Maximilien Lamarque, 49300 Cholet.
SCI ARTIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIBOIS.
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