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SCI ARTICULARIS

Active
Siren378 308 167SCI90000 BELFORTCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTICULARIS est une SCI immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 308 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Emile Zola, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC CABROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTICULARIS

Dénomination
SCI ARTICULARIS
SIREN
378 308 167
SIRET (siège)
378 308 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69378308167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 308 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
16 RUE EMILE ZOLA, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICULARIS

Acquisition et gestion d'un local sis à Belfort 16, rue Zola

Finances de SCI ARTICULARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICULARIS

JC

JEAN-LUC CABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

MR

MARIE-LINE RECEVEUR

Autre

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARTICULARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    378 308 167 00014 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTICULARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTICULARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICULARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICULARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICULARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTICULARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICULARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICULARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ARTICULARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICULARIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICULARIS est 378 308 167. Le SIRET de son siège social est 378 308 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378308167.

Qui dirige SCI ARTICULARIS ?

SCI ARTICULARIS est dirigée par JEAN-LUC CABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICULARIS ?

Le siège social de SCI ARTICULARIS est situé 16 rue Emile Zola, 90000 Belfort.

SCI ARTICULARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICULARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICULARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICULARIS.

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