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SCI ARTIFONC

Active
Siren441 259 066SCI82340 DONZACCréée le 19 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,2 k€

SCI ARTIFONC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 259 066. Son siège social est situé Rte de Sistels, 82340 Donzac. SCI ARTIFONC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BLATGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIFONC

Dénomination
SCI ARTIFONC
SIREN
441 259 066
SIRET (siège)
441 259 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71441259066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 259 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2002
Siège social
RTE DE SISTELS, 82340, DONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIFONC

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers batis ou non tabis à usage locatif ; construction de tous locaux à usage d'habitation, commercial ou artisanal en vue de leur location.

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Finances de SCI ARTIFONC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTIFONC

MB

MICHEL BLATGE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARTIFONC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DONZACSiègeActif

    441 259 066 00013 · ouvert le 16 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIFONC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI ARTIFONC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIFONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTIFONC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIFONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTIFONC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ARTIFONC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIFONC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIFONC est 441 259 066. Le SIRET de son siège social est 441 259 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441259066.

Qui dirige SCI ARTIFONC ?

SCI ARTIFONC est dirigée par MICHEL BLATGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIFONC ?

Le siège social de SCI ARTIFONC est situé Rte de Sistels, 82340 Donzac.

SCI ARTIFONC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIFONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIFONC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIFONC.