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SCI ARTIMON

Active
Siren429 637 069SCI31000 ToulouseCréée le 24 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIMON est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 637 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 BD de Strasbourg 31068 cedex 7, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIMON

Dénomination
SCI ARTIMON
SIREN
429 637 069
SIRET (siège)
429 637 069 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51429637069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 637 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2000
Siège social
46 BD de Strasbourg 31068 cedex 7, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIMON

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ARTIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIMON

GM

GUILLAUME MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DUPRAT S.A.

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARTIMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    429 637 069 00023 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 31120 Portet-sur-GaronneFermé

    429 637 069 00015 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIMON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Michel, Guillaume ; modification du Gérant Associé Michel, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MICHEL Guillaume nom d'usage : MICHEL devient gérant. DUPRAT Marie Jose nom d'usage : DUPRAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIMON ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIMON est 429 637 069. Le SIRET de son siège social est 429 637 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429637069.

Qui dirige SCI ARTIMON ?

SCI ARTIMON est dirigée par GUILLAUME MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIMON ?

Le siège social de SCI ARTIMON est situé 46 BD de Strasbourg 31068 cedex 7, 31000 Toulouse.

SCI ARTIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIMON.

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