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SCI ARTIMON

Active
Siren445 149 909SCI57420 CHERISEYCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARTIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 149 909. Elle est domiciliée 17 rue des Fontaines Mme Balosso Carine, 57420 Cherisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CARINE MALLAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTIMON

Dénomination
SCI ARTIMON
SIREN
445 149 909
SIRET (siège)
445 149 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08445149909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 149 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2003
Siège social
17 RUE DES FONTAINES MME BALOSSO CARINE, 57420, CHERISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIMON

L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI ARTIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIMON

CM

CARINE MALLAVERGNE

Gérant

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARTIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 CHERISEYSiègeActif

    445 149 909 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIMON ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIMON est 445 149 909. Le SIRET de son siège social est 445 149 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08445149909.

Qui dirige SCI ARTIMON ?

SCI ARTIMON est dirigée par CARINE MALLAVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIMON ?

Le siège social de SCI ARTIMON est situé 17 rue des Fontaines Mme Balosso Carine, 57420 Cherisey.

SCI ARTIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIMON.

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