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SCI ARTIS

Active
Siren392 256 418SCI12400 VABRES L'ABBAYECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 256 418. Son siège social est situé 220 av de la Salze, 12400 Vabres l'Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ARTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
392 256 418
SIRET (siège)
392 256 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89392256418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 256 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
220 AV DE LA SALZE, 12400, VABRES L'ABBAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

Gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

FA

FREDERIC ARTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CC

CELINE CONDOMINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARTIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12400 VABRES L'ABBAYESiègeActif

    392 256 418 00014 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 6820A

  • 12400 VABRES-L'ABBAYEActif

    392 256 418 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 392 256 418. Le SIRET de son siège social est 392 256 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392256418.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par FREDERIC ARTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 220 av de la Salze, 12400 Vabres l'Abbaye.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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