SCI ARTISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTISA est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 787 405. Son siège social est situé zone Artisanale de Lamboux zone Artisanale de Lamboux, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER DROUGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTISA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTISA
- SIREN
- 482 787 405
- SIRET (siège)
- 482 787 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34482787405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 787 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE LAMBOUX ZONE ARTISANALE DE LAMBOUX, 56250, ELVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTISA
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ARTISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTISA
INSEEÉtablissements de SCI ARTISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
482 787 405 00018 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTISA
INPIComptes annuels de SCI ARTISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ARTISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTISA est 482 787 405. Le SIRET de son siège social est 482 787 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482787405.
Qui dirige SCI ARTISA ?
SCI ARTISA est dirigée par DIDIER DROUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTISA ?
Le siège social de SCI ARTISA est situé zone Artisanale de Lamboux zone Artisanale de Lamboux, 56250 Elven.
SCI ARTISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISA.
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