SCI ARTISANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTISANALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 427 019. Elle est domiciliée 25 Cite Artisanale, 57700 Neufchef. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY SOLDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTISANALE
- SIREN
- 400 427 019
- SIRET (siège)
- 400 427 019 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400427019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 427 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1995
- Siège social
- 25 CITE ARTISANALE, 57700, NEUFCHEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTISANALE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts sociales représentatives d'immeubles, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTISANALE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARTISANALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57700 NEUFCHEFSiègeActif
400 427 019 00023 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A
- 57700 HAYANGEActif
400 427 019 00015 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTISANALE
INPIComptes annuels de SCI ARTISANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTISANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISANALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01029
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00364
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00551
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025005917
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00202
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025004847
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01607
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00654
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004376
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025020967
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01594
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01814
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00676
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025013844
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03814
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01839
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F02238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23-86.573
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02739
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006073
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03964
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/00045
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01437
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00368
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000694
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01814
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024000827
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01161
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00162
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00007
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02631
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01425
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04474
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/18890
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01630
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/04598
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01205
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00306
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00387
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01920
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01919
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01918
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/06419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02228
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02409
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00408
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/20239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06741
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/08457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.525
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-23.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-10.400
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/18135
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/03361
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-14.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-80.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-15.418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-11.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-19.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-19.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-13.725
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-16.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-15.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-88.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-82.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-21.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-19.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-22.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-22.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-13.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-16.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 98-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2001 · N° 99-12.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-17.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-87.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-11.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-12.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 95-21.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-15.680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-11.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-16.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1998 · N° 97-84.431
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de SCI ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTISANALE
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gérant associé : SOLDA (Thierry)
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTISANALE est 400 427 019. Le SIRET de son siège social est 400 427 019 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400427019.
Qui dirige SCI ARTISANALE ?
SCI ARTISANALE est dirigée par THIERRY SOLDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTISANALE ?
Le siège social de SCI ARTISANALE est situé 25 Cite Artisanale, 57700 Neufchef.
SCI ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
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