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SCI DOMA

Active
Siren439 871 146SCI57700 NEUFCHEFCréée le 28 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 871 146, SCI DOMA est une SCI créée le 28 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Pompe Mr Welter Olivier, 57700 Neufchef. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES WELTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMA

Dénomination
SCI DOMA
SIREN
439 871 146
SIRET (siège)
439 871 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36439871146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 871 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2001
Siège social
2 RUE DE LA POMPE MR WELTER OLIVIER, 57700, NEUFCHEF
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

JW

JACQUES WELTER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 NEUFCHEFSiègeActif

    439 871 146 00015 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMA est 439 871 146. Le SIRET de son siège social est 439 871 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439871146.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA est dirigée par JACQUES WELTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est situé 2 rue de la Pompe Mr Welter Olivier, 57700 Neufchef.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMA.

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