SCI ARTISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 901 009, SCI ARTISANS est une SCI créée le 27 juin 2019. Elle est domiciliée 1 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EGGER INVESTISSEMENTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTISANS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTISANS
- SIREN
- 851 901 009
- SIRET (siège)
- 851 901 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01851901009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 901 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARTISANAT, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTISANS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SCI ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTISANS
INSEEEGGER INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
851 901 009 00015 · ouvert le 11 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTISANS
INPIComptes annuels de SCI ARTISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01172
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026010774
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00162
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08652
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01808
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025008083
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00934
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00304
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00054
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001424
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03130
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00884
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01180
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00505
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04011
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01063
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00748
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01526
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025048276
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00585
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01395
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001232
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02256
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002858
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01184
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02838
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000965
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00021
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00374
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002939
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03964
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R01202
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03285
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003812
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002425
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024022840
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 février 2025 · N° 2023002799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/54941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00189
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04991
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01815
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/08192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/06929
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01969
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01637
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 20/08197
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/19176
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18-16.106
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.263
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Aucune mention de SCI ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTISANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-05-11
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISANS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTISANS est 851 901 009. Le SIRET de son siège social est 851 901 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851901009.
Qui dirige SCI ARTISANS ?
SCI ARTISANS est dirigée par EGGER INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTISANS ?
Le siège social de SCI ARTISANS est situé 1 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett.
SCI ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISANS.
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