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SCI ARTNAIS

Active
Siren499 901 056SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 19 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 M€

SCI ARTNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 499 901 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. SCI ARTNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES DANAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTNAIS

Dénomination
SCI ARTNAIS
SIREN
499 901 056
SIRET (siège)
499 901 056 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51499901056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 901 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 080 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
16 T AV DE LA VIOLETTE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARTNAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTNAIS

CD

CHARLES DANAN

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008

F

FINANCIERE GANYMEDE

Associé indéfiniment responsable

T

TOP LUTECE

Associé indéfiniment responsable

T

TOP MATHILDE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain Joël Rousseau,

Gérant non associé · de septembre 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTNAIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    499 901 056 00048 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    499 901 056 00014 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    499 901 056 00022 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    499 901 056 00030 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTNAIS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ARTNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTNAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/09902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2024 · N° 21/09902

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTNAIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : DANAN Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : DANAN Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : ROUSSEAU Alain, Joël Gérant non associé : LORENZI Delphine né(e) ROUSSEAU

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2007-08-15

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Rousseau, Alain Joël, Gérant non associé partant : Danan, Charles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Danan, Charles, modification de l'Associé Briere, nom d'usage : Rousseau, Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTNAIS est 499 901 056. Le SIRET de son siège social est 499 901 056 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499901056.

Qui dirige SCI ARTNAIS ?

SCI ARTNAIS est dirigée par CHARLES DANAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTNAIS ?

Le siège social de SCI ARTNAIS est situé 16 T av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.

SCI ARTNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTNAIS.