SCI ARTNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI ARTNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 499 901 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. SCI ARTNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES DANAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTNAIS
- SIREN
- 499 901 056
- SIRET (siège)
- 499 901 056 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499901056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 901 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 080 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 16 T AV DE LA VIOLETTE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTNAIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI ARTNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTNAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008
FINANCIERE GANYMEDE
Associé indéfiniment responsable
TOP LUTECE
Associé indéfiniment responsable
TOP MATHILDE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de septembre 2011 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTNAIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
499 901 056 00048 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
499 901 056 00014 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
499 901 056 00022 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
499 901 056 00030 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTNAIS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ARTNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTNAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/09902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTNAIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : DANAN Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : DANAN Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : ROUSSEAU Alain, Joël Gérant non associé : LORENZI Delphine né(e) ROUSSEAU
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2007-08-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Rousseau, Alain Joël, Gérant non associé partant : Danan, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Danan, Charles, modification de l'Associé Briere, nom d'usage : Rousseau, Françoise.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ARTNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTNAIS est 499 901 056. Le SIRET de son siège social est 499 901 056 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499901056.
Qui dirige SCI ARTNAIS ?
SCI ARTNAIS est dirigée par CHARLES DANAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTNAIS ?
Le siège social de SCI ARTNAIS est situé 16 T av de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.
SCI ARTNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTNAIS.
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