SCI ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARTO est une SCI immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 959 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Alberes la Pagode, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL CAULFIELD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTO
INSEE- Dénomination
- SCI ARTO
- SIREN
- 352 959 167
- SIRET (siège)
- 352 959 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352959167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 959 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 24 RUE DES ALBERES LA PAGODE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTO
Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTO
INSEEÉtablissements de SCI ARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
352 959 167 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ARTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTO ?
Le numéro SIREN de SCI ARTO est 352 959 167. Le SIRET de son siège social est 352 959 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352959167.
Qui dirige SCI ARTO ?
SCI ARTO est dirigée par MICHEL CAULFIELD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTO ?
Le siège social de SCI ARTO est situé 24 rue des Alberes la Pagode, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTO.
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