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SCI ARTOIS

Active
Siren850 175 753Société civile75008 PARISCréée le 18 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ARTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 175 753. Elle est domiciliée 10 rue Frederic Bastiat 13 rue d'Artois, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christian TAFANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTOIS

Dénomination
SCI ARTOIS
SIREN
850 175 753
SIRET (siège)
850 175 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56850175753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 175 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2019
Siège social
10 RUE FREDERIC BASTIAT 13 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ARTOIS

L'acquisition d'un immeuble sis a 10 rue Frédéric Bastiat 13 rue d'Artois 75008 Paris l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

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Finances de SCI ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTOIS

CT

Christian TAFANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025

F

FINANCIERE WINSTON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeremy Bown,

Gérant · de avril 2019 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    850 175 753 00019 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Bown, Jeremy ; nomination du Gérant : Tafanel, Christian, Jean, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 850 175 753. Le SIRET de son siège social est 850 175 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850175753.

Qui dirige SCI ARTOIS ?

SCI ARTOIS est dirigée par Christian TAFANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?

Le siège social de SCI ARTOIS est situé 10 rue Frederic Bastiat 13 rue d'Artois, 75008 Paris.

SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.

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