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SCI ARTOME

Active
Siren817 874 449SCI67600 SELESTATCréée le 22 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTOME est une SCI immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 874 449. Son siège social est situé 8 RUE BORNERT 8 rue Bonert, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTOME

Dénomination
SCI ARTOME
SIREN
817 874 449
SIRET (siège)
817 874 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17817874449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 874 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
8 RUE BORNERT 8 rue Bonert, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARTOME

Location

Finances de SCI ARTOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTOME

CD

CHRISTOPHE DEBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

PK

PEGGY KIRSTETTER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

AD

Arthur DEBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

SD

Salomé DEBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARTOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    817 874 449 00017 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-23

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI ARTOME

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOME ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOME est 817 874 449. Le SIRET de son siège social est 817 874 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17817874449.

Qui dirige SCI ARTOME ?

SCI ARTOME est dirigée par CHRISTOPHE DEBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTOME ?

Le siège social de SCI ARTOME est situé 8 RUE BORNERT 8 rue Bonert, 67600 Selestat.

SCI ARTOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOME.

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