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SCI ARTOT

Active
Siren409 717 691SCI49000 ANGERSCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 717 691. Elle est domiciliée 15 B rue de Letanduere, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE LOMBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTOT

Dénomination
SCI ARTOT
SIREN
409 717 691
SIRET (siège)
409 717 691 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28409717691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 717 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
15 B RUE DE LETANDUERE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTOT

- L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Angers (Maine et Loire) 15 bi, rue de Letanduere, formant les lots numéros 1,3 et 357 dépendant d'un ensemble sis immobilier sis dite ville d'Angers et consistant en des locaux à usage professionnel et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et Exceptionnelement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI ARTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTOT

SL

SANDRINE LOMBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    409 717 691 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : LOMBART Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ARTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOT est 409 717 691. Le SIRET de son siège social est 409 717 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409717691.

Qui dirige SCI ARTOT ?

SCI ARTOT est dirigée par SANDRINE LOMBART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTOT ?

Le siège social de SCI ARTOT est situé 15 B rue de Letanduere, 49000 Angers.

SCI ARTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOT.

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