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SCI ARTSEL

Active
Siren803 188 614SCI42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRACréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTSEL est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 188 614. Son siège social est situé za de Lestra, 42110 Saint-Barthelemy-Lestra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE ROCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI ARTSEL

Dénomination
SCI ARTSEL
SIREN
803 188 614
SIRET (siège)
803 188 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09803188614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 188 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2014
Siège social
ZA DE LESTRA, 42110, SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTSEL

administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI ARTSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTSEL

CR

CECILE ROCHE

Autre

AB

AMALRIC BLANC

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015

Anciens dirigeants (1)

FB

Franck Gérant Associé : BLANC Amalric Claude Lucien BOINON

Gérant Associé · de juin 2014 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRASiègeActif

    803 188 614 00017 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : BLANC Amalric Claude Lucien en fonction le 30 Juin 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ARTSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTSEL est 803 188 614. Le SIRET de son siège social est 803 188 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803188614.

Qui dirige SCI ARTSEL ?

SCI ARTSEL est dirigée par CECILE ROCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTSEL ?

Le siège social de SCI ARTSEL est situé za de Lestra, 42110 Saint-Barthelemy-Lestra.

SCI ARTSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTSEL.

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