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SCI DU BUISSON

Active
Siren478 958 671SCI42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRACréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 958 671. Elle est domiciliée 802 Che Bois Champier, 42110 Saint-Barthelemy-Lestra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GOUILL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
478 958 671
SIRET (siège)
478 958 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87478958671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 958 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
802 CHE BOIS CHAMPIER, 42110, SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

gestion et propriété de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

YB

YANNICK BRONDEL

Autre

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

GG

GERARD GOUILL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINT-BARTHELEMY-LESTRASiègeActif

    478 958 671 00016 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 478 958 671. Le SIRET de son siège social est 478 958 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478958671.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par GERARD GOUILL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 802 Che Bois Champier, 42110 Saint-Barthelemy-Lestra.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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