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SCI ARTY

Active
Siren502 791 874SCI67250 LOBSANNCréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 502 791 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Marienbronn, 67250 Lobsann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARSENE DEUBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTY

Dénomination
SCI ARTY
SIREN
502 791 874
SIRET (siège)
502 791 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26502791874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 791 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2008
Siège social
26 RTE DE MARIENBRONN, 67250, LOBSANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTY

ACQUISITION D IMEUBLES ET LOCATION D IMMEUBLES

Finances de SCI ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTY

AD

ARSENE DEUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

TD

TANIA DEUBEL

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

YD

YANNICK DEUBEL

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

RE

RAYMONDE ENNESSER

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 LOBSANNSiègeActif

    502 791 874 00014 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTY ?

Le numéro SIREN de SCI ARTY est 502 791 874. Le SIRET de son siège social est 502 791 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502791874.

Qui dirige SCI ARTY ?

SCI ARTY est dirigée par ARSENE DEUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTY ?

Le siège social de SCI ARTY est situé 26 Rte de Marienbronn, 67250 Lobsann.

SCI ARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTY.

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