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SCI JART

Active
Siren498 289 974Société civile67250 LOBSANNCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 289 974. Son siège social est situé 26 Rte de Marienbronn, 67250 Lobsann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TANIA DEUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JART

Dénomination
SCI JART
SIREN
498 289 974
SIRET (siège)
498 289 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24498289974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 289 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
26 RTE DE MARIENBRONN, 67250, LOBSANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JART

ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JART

TD

TANIA DEUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

AD

ARSENE DEUBEL

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

RE

RAYMONDE ENNESSER

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 LOBSANNSiègeActif

    498 289 974 00012 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI JART

Quel est le numéro SIREN de SCI JART ?

Le numéro SIREN de SCI JART est 498 289 974. Le SIRET de son siège social est 498 289 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498289974.

Qui dirige SCI JART ?

SCI JART est dirigée par TANIA DEUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JART ?

Le siège social de SCI JART est situé 26 Rte de Marienbronn, 67250 Lobsann.

SCI JART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JART.

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