SCI ARTYC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTYC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 061 458. Son siège social est situé 4 rue Philippe Lamour Zac Actiparc, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN UZAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTYC
INSEE- Dénomination
- SCI ARTYC
- SIREN
- 850 061 458
- SIRET (siège)
- 850 061 458 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66850061458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 061 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 4 RUE PHILIPPE LAMOUR ZAC ACTIPARC, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTYC
Acquisition, construction, transformation, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, éventuellement aliénation d'immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI ARTYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTYC
INSEESYBE INGENIERIE
Autre
Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ARTYC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
850 061 458 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 34400 VILLETELLEFermé
850 061 458 00012 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTYC
INPIComptes annuels de SCI ARTYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTYC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTYC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/57354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025003639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTYC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ARTYC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTYC ?
Le numéro SIREN de SCI ARTYC est 850 061 458. Le SIRET de son siège social est 850 061 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66850061458.
Qui dirige SCI ARTYC ?
SCI ARTYC est dirigée par FABIEN UZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTYC ?
Le siège social de SCI ARTYC est situé 4 rue Philippe Lamour Zac Actiparc, 30230 Bouillargues.
SCI ARTYC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTYC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTYC.
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