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SCI ARTZA

Active
Siren440 169 258SCI64100 BAYONNECréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 €
Effectif
Non publié

SCI ARTZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 169 258. Son siège social est situé 18 av Sergent Capmas, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK VAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTZA

Dénomination
SCI ARTZA
SIREN
440 169 258
SIRET (siège)
440 169 258 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32440169258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 169 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
18 AV SERGENT CAPMAS, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTZA

Acquisition administration tous biens immeubles

Finances de SCI ARTZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTZA

SV

SEBASTIEN VAISSE

Associé indéfiniment responsable

DV

DAVID VAISSE

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTZA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    440 169 258 00025 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    440 169 258 00017 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAISSE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ARTZA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTZA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTZA est 440 169 258. Le SIRET de son siège social est 440 169 258 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440169258.

Qui dirige SCI ARTZA ?

SCI ARTZA est dirigée par PATRICK VAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTZA ?

Le siège social de SCI ARTZA est situé 18 av Sergent Capmas, 64100 Bayonne.

SCI ARTZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTZA.

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