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SCI ARVA

Active
Siren504 220 096Société civile64200 BASSUSSARRYCréée le 20 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 220 096. Elle est domiciliée 30 Imp des Pottoks, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LARICQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARVA

Dénomination
SCI ARVA
SIREN
504 220 096
SIRET (siège)
504 220 096 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08504220096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 220 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2008
Siège social
30 IMP DES POTTOKS, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVA

S

SCI SAN BAIA

Autre

SL

SYLVIE LARICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

Durruty LARICQ

Gérant associé · de mai 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    504 220 096 00029 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : DURRUTY Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ARVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVA ?

Le numéro SIREN de SCI ARVA est 504 220 096. Le SIRET de son siège social est 504 220 096 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504220096.

Qui dirige SCI ARVA ?

SCI ARVA est dirigée par SYLVIE LARICQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVA ?

Le siège social de SCI ARVA est situé 30 Imp des Pottoks, 64200 Bassussarry.

SCI ARVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVA.

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