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SCI ARVER

Active
Siren420 052 474SCI59195 OISYCréée le 02 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 052 474, SCI ARVER est une SCI créée le 2 septembre 1998. Elle est domiciliée 17 rue de Bellaing, 59195 Oisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE CHIAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARVER

Dénomination
SCI ARVER
SIREN
420 052 474
SIRET (siège)
420 052 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73420052474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 052 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
17 RUE DE BELLAING, 59195, OISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVER

Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI ARVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVER

JC

JEANNINE CHIAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

AD

ARNAUD DUNCKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

VD

VERONIQUE DUNCKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59195 OISYSiègeActif

    420 052 474 00012 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ARVER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVER ?

Le numéro SIREN de SCI ARVER est 420 052 474. Le SIRET de son siège social est 420 052 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420052474.

Qui dirige SCI ARVER ?

SCI ARVER est dirigée par JEANNINE CHIAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVER ?

Le siège social de SCI ARVER est situé 17 rue de Bellaing, 59195 Oisy.

SCI ARVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVER.

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