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SCI ARVERNE

Active
Siren400 424 917SCI63320 CHAMPEIXCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 424 917. Son siège social est situé 28 Che de la Serre, 63320 Champeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARVERNE

Dénomination
SCI ARVERNE
SIREN
400 424 917
SIRET (siège)
400 424 917 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88400424917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 424 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1995
Siège social
28 CHE DE LA SERRE, 63320, CHAMPEIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARVERNE

Achat, vente, location d'immeuble Habitaion et industriel, commercial

Finances de SCI ARVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVERNE

SB

SYLVIE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

LP

LAURE PAGENEL-BILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARVERNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63320 CHAMPEIXSiègeActif

    400 424 917 00039 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

  • 91230 MONTGERONFermé

    400 424 917 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    400 424 917 00021 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARVERNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 1995-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ARVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVERNE ?

Le numéro SIREN de SCI ARVERNE est 400 424 917. Le SIRET de son siège social est 400 424 917 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400424917.

Qui dirige SCI ARVERNE ?

SCI ARVERNE est dirigée par SYLVIE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVERNE ?

Le siège social de SCI ARVERNE est situé 28 Che de la Serre, 63320 Champeix.

SCI ARVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVERNE.

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