SCI AS.AUZAS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI AS.AUZAS est une SCI immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 226 533. Elle est domiciliée 61 Rte Nationale, 07200 Labegude. SCI AS.AUZAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE AUZAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI AS.AUZAS a été radiée le 27 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI AS.AUZAS
INSEE- Dénomination
- SCI AS.AUZAS
- SIREN
- 510 226 533
- SIRET (siège)
- 510 226 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17510226533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 226 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Date de radiation
- 27 septembre 2026
- Siège social
- 61 RTE NATIONALE, 07200, LABEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI AS.AUZAS
Location d'immeubles
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Finances de SCI AS.AUZAS
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INSEEÉtablissements de SCI AS.AUZAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 LABEGUDESiègeFermé
510 226 533 00014 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS.AUZAS
INPIConformité de SCI AS.AUZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS.AUZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS.AUZAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02323
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04145
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/15353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01005
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02167
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06847
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/02368
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2016J00132
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/11474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS.AUZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AS.AUZAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI AS.AUZAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AS.AUZAS ?
Le numéro SIREN de SCI AS.AUZAS est 510 226 533. Le SIRET de son siège social est 510 226 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17510226533.
Qui dirige SCI AS.AUZAS ?
SCI AS.AUZAS est dirigée par SERGE AUZAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS.AUZAS ?
Le siège social de SCI AS.AUZAS est situé 61 Rte Nationale, 07200 Labegude.
SCI AS.AUZAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AS.AUZAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2026.
SCI AS.AUZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS.AUZAS.
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