SCI AS-LIEUSAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AS-LIEUSAINT est une SCI immatriculée le 30 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 084 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Rene Cassin, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONDS GROUT SOUWEINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AS-LIEUSAINT
INSEE- Dénomination
- SCI AS-LIEUSAINT
- SIREN
- 789 084 597
- SIRET (siège)
- 789 084 597 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789084597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 084 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 23 AV RENE CASSIN, 77127, LIEUSAINT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AS-LIEUSAINT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir prorpiétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI AS-LIEUSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS-LIEUSAINT
INSEEBODACCFONDS GROUT SOUWEINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
SCI POYENNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans
SCI ERAGNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AS-LIEUSAINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77127 LIEUSAINTSiègeActif
789 084 597 00028 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
- 77127 LIEUSAINTFermé
789 084 597 00010 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS-LIEUSAINT
INPIComptes annuels de SCI AS-LIEUSAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AS-LIEUSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AS-LIEUSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS-LIEUSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS-LIEUSAINT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS-LIEUSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AS-LIEUSAINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI AS-LIEUSAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI AS-LIEUSAINT ?
Le numéro SIREN de SCI AS-LIEUSAINT est 789 084 597. Le SIRET de son siège social est 789 084 597 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789084597.
Qui dirige SCI AS-LIEUSAINT ?
SCI AS-LIEUSAINT est dirigée par FONDS GROUT SOUWEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS-LIEUSAINT ?
Le siège social de SCI AS-LIEUSAINT est situé 23 av Rene Cassin, 77127 Lieusaint.
SCI AS-LIEUSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS-LIEUSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS-LIEUSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS-LIEUSAINT.
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