SCI ASAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ASAC est une société étrangère immatriculée le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 707 267. Elle est domiciliée 10 Boulevard de Suisse, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par Dario CATTANEO, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de SCI ASAC
INSEE- Dénomination
- SCI ASAC
- SIREN
- 941 707 267
- SIRET (siège)
- 941 707 267 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14941707267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 707 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 10 Boulevard de Suisse, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAC
Activité dans l'immobilier et dans les actions des autres entreprises
Finances de SCI ASAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAC
INSEEÉtablissements de SCI ASAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
941 707 267 00014 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ASAC
INPIComptes annuels de SCI ASAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/14088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2014 · N° 13/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ASAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAC ?
Le numéro SIREN de SCI ASAC est 941 707 267. Le SIRET de son siège social est 941 707 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14941707267.
Qui dirige SCI ASAC ?
SCI ASAC est dirigée par Dario CATTANEO, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI ASAC ?
Le siège social de SCI ASAC est situé 10 Boulevard de Suisse, 98000 Monaco.
SCI ASAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAC.
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