SCI ASBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 697 344, SCI ASBH est une société civile créée le 3 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Principale, 68270 Ruelisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BRASSELET-HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASBH
INSEE- Dénomination
- SCI ASBH
- SIREN
- 800 697 344
- SIRET (siège)
- 800 697 344 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49800697344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 697 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 27 RUE PRINCIPALE, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASBH
L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI ASBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASBH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ASBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
800 697 344 00011 · ouvert le 31 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASBH
INPIComptes annuels de SCI ASBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASBH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASBH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-31
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ASBH
Quel est le numéro SIREN de SCI ASBH ?
Le numéro SIREN de SCI ASBH est 800 697 344. Le SIRET de son siège social est 800 697 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800697344.
Qui dirige SCI ASBH ?
SCI ASBH est dirigée par SYLVAIN BRASSELET-HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASBH ?
Le siège social de SCI ASBH est situé 27 rue Principale, 68270 Ruelisheim.
SCI ASBH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASBH.
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