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SCI ASCA

Active
Siren533 789 913SARL74120 MEGEVECréée le 21 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 789 913, SCI ASCA est une SARL créée le 21 juillet 2011. Elle est domiciliée 1000 Rte du Villard, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIA ROSSEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCA

Dénomination
SCI ASCA
SIREN
533 789 913
SIRET (siège)
533 789 913 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49533789913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 789 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2011
Siège social
1000 RTE DU VILLARD, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI ASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCA

SR

SYLVIA ROSSEL

Liquidateur

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ASCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeFermé

    533 789 913 00019 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-05

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ASCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCA ?

Le numéro SIREN de SCI ASCA est 533 789 913. Le SIRET de son siège social est 533 789 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533789913.

Qui dirige SCI ASCA ?

SCI ASCA est dirigée par SYLVIA ROSSEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ASCA ?

Le siège social de SCI ASCA est situé 1000 Rte du Villard, 74120 Megeve.

SCI ASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCA.

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