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SCI ASCAIN

Active
Siren479 187 551SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 187 551, SCI ASCAIN est une SCI créée le 26 octobre 2004. Son siège social est situé 2 rue Goethe, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE RIGONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASCAIN

Dénomination
SCI ASCAIN
SIREN
479 187 551
SIRET (siège)
479 187 551 00045
N° TVA intracommunautaire
FR64479187551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 187 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
2 RUE GOETHE, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ASCAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ASCAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCAIN

NM

NICOLAS MEYER

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MEYER

Associé indéfiniment responsable

FR

FABIENNE RIGONI

Gérant

HM

HUGUES MEYER

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ASCAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    479 187 551 00045 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 67850 HERRLISHEIMFermé

    479 187 551 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    479 187 551 00029 · ouvert le 13 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASCAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : MEYER Hugues ; Gérant : MEYER Fabienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ASCAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ASCAIN est 479 187 551. Le SIRET de son siège social est 479 187 551 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479187551.

Qui dirige SCI ASCAIN ?

SCI ASCAIN est dirigée par FABIENNE RIGONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCAIN ?

Le siège social de SCI ASCAIN est situé 2 rue Goethe, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI ASCAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCAIN.

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