SCI ASCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 828 766, SCI ASCI est une SCI créée le 3 octobre 2018. Elle est domiciliée 1 rue de la Vallee za le Rezeau- Andard, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMET ASCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASCI
INSEE- Dénomination
- SCI ASCI
- SIREN
- 842 828 766
- SIRET (siège)
- 842 828 766 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17842828766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 828 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 1 RUE DE LA VALLEE ZA LE REZEAU- ANDARD, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCI
Acquisition de tous immeubles de toutes nature, la propriété, la gestion, la location par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associes des locaux occupés par eux mêmes.
Finances de SCI ASCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCI
INSEEÉtablissements de SCI ASCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
842 828 766 00019 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASCI
INPIComptes annuels de SCI ASCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/10704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-03 · Début d'activité : 2018-09-04
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI ASCI
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCI ?
Le numéro SIREN de SCI ASCI est 842 828 766. Le SIRET de son siège social est 842 828 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17842828766.
Qui dirige SCI ASCI ?
SCI ASCI est dirigée par AHMET ASCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCI ?
Le siège social de SCI ASCI est situé 1 rue de la Vallee za le Rezeau- Andard, 49140 Loire-Authion.
SCI ASCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCI.
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