SCI ASCLEPIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 834 663, SCI ASCLEPIOS est une SCI créée le 7 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes des Rochettes, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL MOREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASCLEPIOS
INSEE- Dénomination
- SCI ASCLEPIOS
- SIREN
- 349 834 663
- SIRET (siège)
- 349 834 663 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR85349834663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 834 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- LES LANDES DES ROCHETTES, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCLEPIOS
propriété administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles qui seront apportes ou acquis par la société
Finances de SCI ASCLEPIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCLEPIOS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ASCLEPIOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
349 834 663 00032 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
349 834 663 00016 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ASCLEPIOS
INPIComptes annuels de SCI ASCLEPIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCLEPIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCLEPIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCLEPIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCLEPIOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/11628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCLEPIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCLEPIOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Barey, nom d'usage : Herzer, Nicole Marie Laure Mauricette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morey, Joël Henri
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ASCLEPIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCLEPIOS ?
Le numéro SIREN de SCI ASCLEPIOS est 349 834 663. Le SIRET de son siège social est 349 834 663 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349834663.
Qui dirige SCI ASCLEPIOS ?
SCI ASCLEPIOS est dirigée par JOEL MOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCLEPIOS ?
Le siège social de SCI ASCLEPIOS est situé Les Landes des Rochettes, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI ASCLEPIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCLEPIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCLEPIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCLEPIOS.
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