SCI ASET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 287 354, SCI ASET est une SCI créée le 26 août 2011. Son siège social est situé 9 et 11 Rue Félix Faure, 76400 Fécamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SAUMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASET
INSEE- Dénomination
- SCI ASET
- SIREN
- 534 287 354
- SIRET (siège)
- 534 287 354 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534287354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 287 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 9 et 11 Rue Félix Faure, 76400, Fécamp
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASET
L'achat, la mise en valeur, l'exploitation ou l'occupation de tous immeubles
Finances de SCI ASET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
PHARMACIE DE LA CROIX VERTE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. PERAY Luc Roger Marcel Christian nom d'usage : PERAY n'est plus gérant. SAUMON Olivier nom d'usage : SAUMON devient gérant. OLLIVIER Florent Henri Gaston nom d'usage : OLLIVIER devient gérant THEUBET
THEUBET Denis Yves Marie nom d'usage · de janvier 2020 à juillet 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2011 à janvier 2020
Luc, Roger, Marcel, Christian PERAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
534 287 354 00029 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTFermé
534 287 354 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 17/02501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
MOREAU Clara Marie Marthe nom d'usage : MOREAU devient gérant. OLLIVIER Florent Henri Gaston nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
THEUBET Denis Yves Marie nom d'usage : THEUBET n'est plus gérant. PERAY Luc Roger Marcel Christian nom d'usage : PERAY n'est plus gérant. SAUMON Olivier nom d'usage : SAUMON devient gérant. OLLIVIER Florent Henri Gaston nom d'usage : OLLIVIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEUBET Denis, Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAY Luc, Roger, Marcel, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur SCI ASET
Quel est le numéro SIREN de SCI ASET ?
Le numéro SIREN de SCI ASET est 534 287 354. Le SIRET de son siège social est 534 287 354 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534287354.
Qui dirige SCI ASET ?
SCI ASET est dirigée par OLIVIER SAUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASET ?
Le siège social de SCI ASET est situé 9 et 11 Rue Félix Faure, 76400 Fécamp.
SCI ASET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASET.
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