SCI ASFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 139 143. Elle est domiciliée 35 Grande rue, 91590 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MME GARDIEN SONIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASFA
INSEE- Dénomination
- SCI ASFA
- SIREN
- 384 139 143
- SIRET (siège)
- 384 139 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17384139143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 139 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 35 GRANDE RUE, 91590, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASFA
Construction, acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ASFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASFA
INSEEMME GARDIEN SONIA
Gérant
Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ASFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91590 MONDEVILLESiègeActif
384 139 143 00018 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ASFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ASFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00762
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01505
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02292
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01368
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-25.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI ASFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASFA ?
Le numéro SIREN de SCI ASFA est 384 139 143. Le SIRET de son siège social est 384 139 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384139143.
Qui dirige SCI ASFA ?
SCI ASFA est dirigée par MME GARDIEN SONIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ASFA ?
Le siège social de SCI ASFA est situé 35 Grande rue, 91590 Mondeville.
SCI ASFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASFA.
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