SCI ASHLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 667 980, SCI ASHLEY est une SCI créée le 13 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue Fernand Couteau, 59552 Courchelettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASHLEY
INSEE- Dénomination
- SCI ASHLEY
- SIREN
- 489 667 980
- SIRET (siège)
- 489 667 980 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489667980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 667 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE FERNAND COUTEAU, 59552, COURCHELETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASHLEY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.
Finances de SCI ASHLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASHLEY
INSEEÉtablissements de SCI ASHLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 COURCHELETTESSiègeActif
489 667 980 00010 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASHLEY
INPIComptes annuels de SCI ASHLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASHLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASHLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASHLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASHLEY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024079215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/12012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-83.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASHLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASHLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ASHLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ASHLEY ?
Le numéro SIREN de SCI ASHLEY est 489 667 980. Le SIRET de son siège social est 489 667 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489667980.
Qui dirige SCI ASHLEY ?
SCI ASHLEY est dirigée par TONY LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASHLEY ?
Le siège social de SCI ASHLEY est situé 6 rue Fernand Couteau, 59552 Courchelettes.
SCI ASHLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASHLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASHLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASHLEY.
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