SCI ASM PROJECT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASM PROJECT est une SCI immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 486 494. Son siège social est situé 15 rue de la Predecelle, 91640 Vaugrigneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED OUERTANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI ASM PROJECT date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ASM PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI ASM PROJECT
- SIREN
- 921 486 494
- SIRET (siège)
- 921 486 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40921486494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 486 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 15 RUE DE LA PREDECELLE, 91640, VAUGRIGNEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ASM PROJECT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions et opérations sus-relatées et la constitution de garanties Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ASM PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASM PROJECT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
AS PROJECT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI ASM PROJECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91640 VAUGRIGNEUSESiègeFermé
921 486 494 00013 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASM PROJECT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASM PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASM PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASM PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASM PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASM PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASM PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASM PROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : AS PROJECT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ASM PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI ASM PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI ASM PROJECT est 921 486 494. Le SIRET de son siège social est 921 486 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40921486494.
Qui dirige SCI ASM PROJECT ?
SCI ASM PROJECT est dirigée par MOHAMED OUERTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASM PROJECT ?
Le siège social de SCI ASM PROJECT est situé 15 rue de la Predecelle, 91640 Vaugrigneuse.
SCI ASM PROJECT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ASM PROJECT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI ASM PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASM PROJECT.
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