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SCI ASMA

Active
Siren393 795 216654071160 DIGOINCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 795 216, SCI ASMA est une 6540 créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Lycee, 71160 Digoin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ARBOGAST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASMA

Dénomination
SCI ASMA
SIREN
393 795 216
SIRET (siège)
393 795 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59393795216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 795 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
RUE DU LYCEE, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASMA

ACQUISITION EXPLOITATION BIENS IMMOBILIERS EDIFICATION REFECTION ET AMENAGEMENTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASMA

DA

DOMINIQUE ARBOGAST

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

DR

DOMINIQUE REBEYROL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    393 795 216 00018 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ASMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ASMA ?

Le numéro SIREN de SCI ASMA est 393 795 216. Le SIRET de son siège social est 393 795 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393795216.

Qui dirige SCI ASMA ?

SCI ASMA est dirigée par DOMINIQUE ARBOGAST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASMA ?

Le siège social de SCI ASMA est situé rue du Lycee, 71160 Digoin.

SCI ASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASMA.

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