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SCI ASP 17

Active
Siren523 646 222Société civile75009 PARISCréée le 06 juillet 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 646 222, SCI ASP 17 est une société civile créée le 6 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-DOMINIQUE CLERMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASP 17

Dénomination
SCI ASP 17
SIREN
523 646 222
SIRET (siège)
523 646 222 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10523646222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 646 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
6 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ASP 17

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Paris 8ème arrondissement 75008, 17 rue du Général Foy (lots 15 et 17)

Finances de SCI ASP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASP 17

AC

ANNE-DOMINIQUE CLERMONT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ASP 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    523 646 222 00035 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    523 646 222 00027 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASP 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASP 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASP 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ASP 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASP 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Clermont, nom d'usage : Albernhe, Anne-Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI ASP 17

Quel est le numéro SIREN de SCI ASP 17 ?

Le numéro SIREN de SCI ASP 17 est 523 646 222. Le SIRET de son siège social est 523 646 222 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523646222.

Qui dirige SCI ASP 17 ?

SCI ASP 17 est dirigée par ANNE-DOMINIQUE CLERMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASP 17 ?

Le siège social de SCI ASP 17 est situé 6 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

SCI ASP 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASP 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASP 17.