SCI ASPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 982 737, SCI ASPC est une SCI créée le 6 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos les Cerisiers chemin du Bosc Hue, 76480 Roumare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AUZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASPC
INSEE- Dénomination
- SCI ASPC
- SIREN
- 538 982 737
- SIRET (siège)
- 538 982 737 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538982737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 982 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 1 CLOS LES CERISIERS CHEMIN DU BOSC HUE, 76480, ROUMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPC
Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI ASPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ASPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 ROUMARESiègeActif
538 982 737 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPC
INPIComptes annuels de SCI ASPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-26.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 septembre 2014 · N° 12/22274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ASPC
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPC ?
Le numéro SIREN de SCI ASPC est 538 982 737. Le SIRET de son siège social est 538 982 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538982737.
Qui dirige SCI ASPC ?
SCI ASPC est dirigée par CHRISTOPHE AUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPC ?
Le siège social de SCI ASPC est situé 1 Clos les Cerisiers chemin du Bosc Hue, 76480 Roumare.
SCI ASPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPC.
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