SCI ASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASPE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 422 553. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambetta, 64490 Bedous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ABRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASPE
INSEE- Dénomination
- SCI ASPE
- SIREN
- 403 422 553
- SIRET (siège)
- 403 422 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29403422553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 422 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- RUE GAMBETTA, 64490, BEDOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASPE
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis à Bedous (64) rue Gambetta, et de tous titres et valeurs mobilières, Cotes ou non en bourse.
Finances de SCI ASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 BEDOUSSiègeActif
403 422 553 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASPE
INPIComptes annuels de SCI ASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-40.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-14.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASPE ?
Le numéro SIREN de SCI ASPE est 403 422 553. Le SIRET de son siège social est 403 422 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403422553.
Qui dirige SCI ASPE ?
SCI ASPE est dirigée par MICHEL ABRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASPE ?
Le siège social de SCI ASPE est situé rue Gambetta, 64490 Bedous.
SCI ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPE.
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