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SCI CIE ASPOISE

Active
Siren842 362 691SCI64490 BEDOUSCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 362 691, SCI CIE ASPOISE est une SCI créée le 19 septembre 2018. Son siège social est situé Che de l’Oueillet, 64490 Bedous. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIE ASPOISE

Dénomination
SCI CIE ASPOISE
SIREN
842 362 691
SIRET (siège)
842 362 691 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47842362691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 362 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
CHE DE L’OUEILLET, 64490, BEDOUS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CIE ASPOISE

Propriété et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI CIE ASPOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIE ASPOISE

FD

FABRICE DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

EM

EDITH MOUTENGOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CIE ASPOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64490 BEDOUSSiègeActif

    842 362 691 00011 · ouvert le 14 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIE ASPOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIE ASPOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIE ASPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIE ASPOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIE ASPOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CIE ASPOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIE ASPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIE ASPOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-08-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CIE ASPOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CIE ASPOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CIE ASPOISE est 842 362 691. Le SIRET de son siège social est 842 362 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47842362691.

Qui dirige SCI CIE ASPOISE ?

SCI CIE ASPOISE est dirigée par FABRICE DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIE ASPOISE ?

Le siège social de SCI CIE ASPOISE est situé Che de l’Oueillet, 64490 Bedous.

SCI CIE ASPOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIE ASPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIE ASPOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIE ASPOISE.

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