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SCI ASPIC

Active
Siren411 899 776SCI70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANSCréée le 06 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ASPIC est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 899 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70800 Bourguignon-les-Conflans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD RYCHTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ASPIC

Dénomination
SCI ASPIC
SIREN
411 899 776
SIRET (siège)
411 899 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44411899776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 899 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 174,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1997
Siège social
GRANDE RUE, 70800, BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASPIC

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement la propriété et la gestion de ceux-ci.

Finances de SCI ASPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASPIC

VL

VERONIQUE LARDEMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

BR

BERNARD RYCHTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ASPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BOURGUIGNON-LES-CONFLANSSiègeActif

    411 899 776 00016 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI ASPIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ASPIC ?

Le numéro SIREN de SCI ASPIC est 411 899 776. Le SIRET de son siège social est 411 899 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411899776.

Qui dirige SCI ASPIC ?

SCI ASPIC est dirigée par BERNARD RYCHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASPIC ?

Le siège social de SCI ASPIC est situé Grande rue, 70800 Bourguignon-les-Conflans.

SCI ASPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPIC.

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